Repenser les dynamiques de la responsabilité en droit privé

Compte-rendu de la thèse de Charlotte Dubois intitulée « Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d’une cohérence perdue », sous la direction d’Yves Lequette, soutenue à Paris le 2 décembre 2014, 598 pages.

Par Myriam Gibelin

Résumé non critique de la thèse

La thèse de Madame le professeur Charlotte Dubois s’intéresse à la cohérence dans l’évolution des normes relatives aux responsabilités civile et pénale. Cette recherche s’inscrit dans la continuité des travaux universitaires étudiant l’évolution structurelle des deux matières (Bentham, 1802; Laborde-Lacoste, 1915). Cependant, les travaux du professeur Dubois sont plus étendus que les ouvrages académiques classiques en la matière, car s’inscrivent dans une perspective de construction d’une théorie générale des relations entre les responsabilités civile et pénale. L’auteur débute son propos par un rappel historique de l’évolution du droit de la responsabilité, en analysant la vengeance qui alimentait les relations de responsabilité, puis le droit romain ayant confondu droit civil et droit pénal. C’est au XIIIème siècle que la frontière est tracée, car la faute pénale devient le monopole de l’État : « En définitive, au terme de cette évolution tumultueuse, la séparation des responsabilités pénale et civile était enfin acquise : le recours à la responsabilité pénale permettait de punir les atteintes à l’ordre social, tandis que la responsabilité civile assurait un rôle de réparation d’un équilibre rompu » (page 7). Charlotte Dubois recherche, dès lors, la « cohérence perdue » entre les deux matières. La mutation du droit, au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles, mènerait à un rapprochement dangereux du droit pénal et du droit civil. Le droit pénal est celui qui protège l’intérêt général, qui punit, tandis que le droit civil a pour rôle de garantir les intérêts individuels, et d’assurer la réparation des préjudices. La nature de ces disciplines est donc différente : le droit pénal s’inscrit dans un rapport vertical, de l’État à l’individu, tandis que le droit civil repose sur un rapport horizontal, d’individu à individu. Or l’auteur entend démontrer que les évolutions au fil des réformes relatives à la responsabilité s’apparentent davantage à un net recul, lequel a mené à rendre la frontière poreuse : le droit pénal s’intéresse de plus en plus à l’intérêt particulier de la victime, tandis que le droit civil se rapproche des questions d’intérêt général. L’évolution est telle que des confusions et incohérences, tant dans les relations entre les disciplines que dans leur propre champ d’application sont à déplorer. Charlotte Dubois défend la position classique (Lambert-Faivre, 1998, p.4) selon laquelle les deux disciplines gagneraient à se distinguer, et leur nature devrait être « intangible » (page 9) : à la responsabilité civile reviendraient les intérêts individuels et la réparation de ceux-ci, et au droit pénal d’incarner l’instrument de l’Etat de punition des comportements mettant en péril l’intérêt général. Ce faisant, l’auteur s’oppose aux courants modernes qui tendent à rapprocher les disciplines, en arguant que cela mène inévitablement à une confrontation des matières, et, partant, à une évolution conflictuelle.

La première partie de la présente thèse repose sur l’idée que l’on assiste à une évolution fonctionnelle du droit civil et du droit pénal. L’évolution ne repose pas sur la nature, c’est-à-dire sur les rapports horizontaux ou verticaux du procès, qui sont stables, mais sur une évolution des finalités des disciplines. D’un côté, le droit civil était consacré à la réparation des atteintes portées à l’individu. Cela l’a amené dans un premier temps à poursuivre une finalité normative, en ce que la faute de l’individu avait pour conséquence l’octroi de dommages-intérêts à la victime qui s’imputait sur son patrimoine, si bien qu’il n’avait pas intérêt à commettre de faute. Cet objectif a été mis à mal par le développement de la responsabilité sans faute, et du domaine assurantiel, qui déresponsabilise l’individu de son comportement, notamment lorsque la victime peut exercer une action directement contre l’assurance de l’individu à l’origine du dommage, sans qu’il n’y ait de débat sur la responsabilité. Aussi, s’est développée la fonction réparatrice de la responsabilité civile, centrée sur la victime, où chacun a la charge du dommage qu’il peut causer à autrui, indépendamment de l’existence d’une faute. Cependant, la faute n’est pas totalement exclue du droit civil, lequel va parfois l’utiliser pour aggraver le quantum de la réparation, ou l’exiger pour démontrer l’existence d’un droit à réparation, par exemple concernant le gardien en termes de responsabilité du fait des choses. D’un autre côté, le droit pénal est celui qui protège l’intérêt général, à travers le mécanisme de la peine. L’auteur expose succinctement les fonctions multiples de la peine, tant sous le prisme de la société qui se doit de punir les comportements contraires à ses intérêts que sous celui de l’individu qui doit être réinséré. C’est cette différence de finalités entre les deux responsabilités qui justifierait à l’origine la primauté du pénal sur le civil, avec les enjeux qu’elle emporte : d’abord, l’individu qui subit un préjudice et qui saisit le juge civil est selon l’auteur devant son juge naturel, celui des atteintes individuelles, ce qui justifie qu’il se voit fermer la voie vindicative du juge pénal, tandis que le chemin inverse est possible. Le second enjeu persistant est celui du fait que le criminel tient le civil en l’état, car l’un protège l’intérêt général, qui est supérieur aux considérations individuelles, et dont on ne saurait imaginer une juridiction civile contredisant une décision pénale. Cependant, la différence des finalités serait ébranlée du fait des nouvelles aspirations du droit pénal, lequel s’intéresse désormais davantage aux considérations des victimes pour asseoir sa répression face à l’atteinte à l’intérêt général. Plus largement, Charlotte Dubois constate un déclin du droit pénal, qui ne s’appuie plus désormais sur la loi stricto sensu face au développement du principe des ordonnances, dont la pénalisation des personnes morales ou l’utilisation marginalisée de la peine s’accordent mal avec la volonté dissuasive du droit pénal, le tout, selon elle, sous l’impulsion du mouvement de la Défense Sociale Nouvelle.

Face au constat selon lequel droit pénal et droit civil sont des disciplines distinctes, tant dans les finalités de celles-ci que dans les outils utilisés pour y parvenir (bien que ces derniers soient en déclin pour la matière pénale), la thèse démontre désormais que la situation moderne est bien différente des aspirations théoriques. L’auteur présente la tendance comme un rapprochement, voire une confusion des finalités, dans chacune des matières civile et répressive : « In fine, l’évolution du droit de la responsabilité laisse place à une hybridation des sanctions, participant à une confusion des disciplines en manque de ligne directrice. Dès lors, de façon paradoxale, il s’agit d’étudier l’évolution de ces deux disciplines qui semblent se croiser, chacune étant attirée par les enjeux protégés par l’autre : à la reconnaissance d’un droit pénal réparateur fait écho la renaissance d’un droit civil sanctionnateur » (page 125). Le droit pénal devient réparateur en raison du fait qu’il s’intéresse de manière croissante à la victime, acteur pourtant classiquement périphérique au procès pénal. Charlotte Dubois constate l’immixtion de la victime non seulement au stade du procès pénal, mais également dans ses étapes préliminaires : les alternatives aux poursuites comme le classement sans suite sous conditions de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ou la médiation pénale en sont des exemples. En effet, en échange de la réparation effective du préjudice de la victime, l’auteur de l’infraction voit les poursuites écartées, si bien que dans l’analyse proposée c’est l’atteinte à la victime, et non à l’intérêt général qui est une condition de la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Au stade de la répression, la mise en place de la sanction-réparation est estimée comme inefficace et inopportune, en ce qu’il existait déjà la réparation fondée sur l’action civile, et parce que la différence de nature même entre la notion de sanction et celle de réparation rend le modèle confus : « l’adjonction de deux termes distincts, si ce n’est antinomiques, prête inéluctablement à confusion au sein de ce qui s’apparente à un clair-obscur législatif » (page 138). La place de la victime dans le procès pénal, si elle est légitime dès lors que ce qu’elle a subi lui permet de mettre en place l’action publique, devrait être modérée, au risque de transformer le procès pénal en lieu de résolution des conflits individuels. La suite de la thèse analyse l’action civile, les dispositions législatives et la jurisprudence afférentes, et s’interroge sur la nature même de l’action civile. Parfois vindicative, lorsqu’elle est utilisée alors même qu’il n’y a pas de préjudice, elle se substitue à la responsabilité civile, lorsque le juge statue sur l’action civile alors même qu’il n’y a pas d’infraction constituée. Partant, l’action civile aurait une nature double, civile et pénale : civile en ce qu’elle assure la réparation du préjudice, pénale en ce qu’elle incarne le moyen de vengeance de la victime. Dans un objectif de réification des finalités des procès pénal et civil, l’auteur s’inspire de la proposition du professeur Philippe Bonfils (Bonfils, 2000), en suggérant que l’on laisse sa place à la victime au procès pénal afin d’assurer sa vengeance, mais que l’on rende au juge civil la réparation du préjudice qu’elle a subi : « en effet, il a été établi que l’action exercée par la victime présente une double facette : elle est d’une part réparatrice, d’autre part vindicative si bien qu’il serait envisageable d’attacher chaque finalité à son juge naturel » (page 183). La section suivante, présente, face à un droit pénal qui devient réparateur, le droit civil qui, lui, sanctionne de plus en plus. L’exemple pragmatique de cette évolution est la peine privée, qui emprunte au droit pénal tous les codes relatifs à la répression : il s’agit d’une sanction punitive, dépassant le principe de la réparation et permettant à la victime de s’enrichir. Ces peines privées sont multiples, n’obéissent pas à un régime unifié si bien qu’elles ne pourraient être analysées que selon les finalités de la peine en droit pénal : à l’appauvrissement peut être associé le mécanisme de la clause pénale, au déshonneur le fait de publier la décision de justice en cas d’atteinte à la personnalité etc…

Dans la seconde partie de la thèse, le professeur Charlotte Dubois tire les conséquences de ses constatations : le droit civil et le droit pénal sont en évolution conflictuelle, tant concernant les éléments relatifs à la responsabilité que les régimes de responsabilité. Ainsi, pour l’auteur, l’unique moyen de retrouver la cohérence est d’opérer une dissociation des matières, sans pour autant empêcher une coopération. D’abord, la thèse s’applique à démontrer que les éléments de responsabilité civile ou pénale sont théoriquement différents : le droit civil repose sur le triptyque faute-dommage-lien de causalité, ce qui s’apprécie de manière subjective, alors que le droit pénal ne requiert que le comportement fautif pour mettre en œuvre sa répression. Cependant, les principes auraient tendance à s’effriter, et le droit civil à s’objectiver, alors que le droit pénal, quant à lui, se subjectivise. En droit civil, selon l’analyse, la faute n’est plus requise, ou est vidée de son sens, car il ne s’agit plus désormais de sanctionner un comportement anormal, mais simplement de rééquilibrer les patrimoines, ce qui explique que puisse exister une responsabilité sans faute ou sans discernement. L’objectivation de la faute civile aurait pour justification le développement des dommages de masse, du machinisme : ces derniers requièrent que l’on puisse indemniser sans avoir à prouver de faute. Le développement du mécanisme assurantiel vient également « perturber le jeu » (page 308), en ce que la charge finale de l’indemnisation ne pèse plus sur l’auteur fautif. La faute pénale, elle, se subjectivise car elle fait appel à des notions propres à l’individu : la rétention de sûreté, par exemple, repose sur la notion de dangerosité de l’individu, qui est une notion subjective. Le préjudice et le lien de causalité ont également une tendance à s’insérer tant au sein de la responsabilité civile que pénale : « Là encore, l’évolution est dans le sens du mimétisme sans pour autant aller jusqu’à un exact décalquage d’une responsabilité sur l’autre, les finalités de chacune leur imposant des options différentes » (page 325). Le droit civil, encore, tend à se rapprocher de la notion pénale d’infraction formelle, et indemnise parfois des préjudices inexistants, ou sans lien de causalité, comme lors de la rupture des pourparlers en matière contractuelle. L’auteur va plus loin, en estimant que certains préjudices sont virtuels, qui se traduisent en une punition accrue de l’auteur de certains dommages, notamment en matière de préjudices qui autrefois auraient pu être assimilés au préjudice moral, comme le préjudice d’agrément ou le préjudice sexuel : « sous couvert de réparer une multitude de préjudices, l’on en vient à indemniser un préjudice virtuel » (page 329). Au contraire, le droit pénal est censé être indifférent à la notion de préjudice, puisqu’il vient sanctionner l’atteinte à l’intérêt général. Mais pour le professeur Dubois, il existe une « immixtion ponctuelle, mais indéniablement croissante » (page 341) du préjudice en droit pénal, ayant pour conséquence un recul de l’intérêt général au profit de la protection des intérêts individuels.

Enfin, l’auteur expose le risque posé par le manque de cohérence des régimes de responsabilité et de leur rapprochement, avant de proposer une solution : la dissociation. En effet, si le juge pénal et le juge civil se trouvent régulièrement amenés à utiliser des notions de l’autre matière (par exemple, le droit pénal mobilise la notion civile de possession en vue de sanctionner les atteintes aux biens comme le vol), il serait dangereux de les laisser se les approprier. On pourrait accepter s’agissant du droit pénal, lequel vise la protection de l’intérêt général, d’adopter des définitions plus larges, mais une distinction est à opérer entre l’emprunt de notion et la substitution à la matière. Plus particulièrement, le droit civil ne saurait faire siennes des notions de droit pénal, au risque de contredire la juridiction répressive. De plus, la différence de nature et de finalité des deux matières ne rendrait pas possible la création d’un régime unifié de la responsabilité : « En définitive, aucune théorie générale du droit de la responsabilité ne peut être établie. Les branches civiles et pénales remédient aux difficultés rencontrées du fait de leur entrelacement par des réponses ponctuelles, désordonnées qui ne sont guère cohérentes. Dans l’ensemble, il apparaît que la jurisprudence ne cherche pas tant à construire un édifice harmonieux de l’agencement des droits de la responsabilité civile et pénale, que d’apporter, principe après principe, la solution la plus opportune au vu de l’utilité sociale poursuivie » (page 417). Afin de limiter les excès, notamment de la matière civile qui pourrait s’affranchir des garanties protectrices du droit pénal, les plus hautes instances (Cour européenne des Droits de l’Homme et Conseil constitutionnel) s’attèlent à adopter une notion du droit pénal qui ne se limite pas à un critère organique, faisant bénéficier les protections des articles 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à des pans entiers des instances civiles, notamment en matière de peine privée. Face à ce constat d’échec de l’entrelacement des responsabilités, l’auteur propose dès lors une dissociation des deux matières. Selon son analyse, les matières devraient être autonomes, c’est-à-dire avoir la capacité de créer leurs propres normes et utiliser un vocabulaire distinct. Pour cela, les finalités doivent être repensées : il faudrait cesser d’appréhender le droit pénal comme un droit uniquement sanctionnateur, mais l’appréhender plutôt comme un garant des valeurs sociales protégées. Le droit civil, quant à lui, ne serait plus seulement le droit de la réparation, mais le droit relatif aux atteintes aux intérêts individuels. La proposition est tempérée en ce qu’elle énonce qu’en cas de notions qui relèveraient exclusivement de l’autre juridiction, le juge sursoirait à statuer en attendant les éclairages de son homologue. À défaut de pouvoir rendre aux responsabilités leurs finalités distinctes, la thèse propose de repenser leurs dynamiques. Selon l’auteur, parce que le droit pénal s’intéresse de plus en plus aux intérêts privés et que le droit civil se fait gardien de l’intérêt général, la primauté du droit pénal sur le droit civil n’a plus de raison d’être, d’autant qu’en matière d’infractions non intentionnelles, le juge civil peut déjà retenir l’existence d’une faute. Se référant à la proposition du professeur Bonfils, l’auteur suggère de ne limiter l’autorité du pénal sur le civil qu’au faits, sans que ne soient emportées de conséquences juridiques. Le professeur Dubois adopte, de ce point de vue, une position pragmatique et a conscience qu’il serait difficile et non souhaitable de rendre les matières imperméables. Aussi, la coopération doit se mettre en place, et elle existe déjà à ses yeux en droit de la presse, où le prétoire civil est exclu. De manière générale, en cas de conflit de compétence, les juridictions pourront soit laisser le pas à l’autre, soit se saisir simultanément de questions différentes, soit encore, et c’est ce que craint l’auteur, ne voir aucune des juridictions se saisir, au risque qu’un vide juridique existe, comme c’est le cas en matière d’immeubles, délaissés tant par le juge pénal que civil. Selon le professeur Charlotte Dubois, la complémentarité entre les matières s’exerce lorsque le droit pénal ne peut intervenir, car il est lié par le principe de légalité et qu’il n’existe pas de texte par exemple, et que le droit civil intervient avec une réparation particulièrement importante, qui peut s’apparenter à une sanction. Cette complémentarité devrait également être permise lorsqu’il est inopportun de faire appel au droit pénal, dans des domaines particulièrement complexes comme le droit pénal des affaires. La présente thèse a l’intérêt de traiter d’une multitude d’aspects du droit pénal et civil, tant dans la théorie que la pratique. Elle permet de mettre en relation ces deux matières, et de les rassembler à travers des notions générales comme la finalité poursuivie, la faute, les outils utilisés, afin de déterminer quels éléments devraient plutôt appartenir au droit civil ou à la matière répressive. Le professeur Charlotte Dubois défend la clarté du droit, son accessibilité et sa cohérence. Sa thèse permet de s’approcher de ces idéaux, en démêlant des « patchwork » (page 417) tant jurisprudentiels que législatifs, afin de rendre l’ensemble clair et dépourvu d’ambiguïté, sans pour autant oublier les difficultés pratiques et le besoin de coopération du droit dans son entièreté. Le positionnement général de la thèse s’oppose donc aux travaux qui, au contraire, valorisent la place de la victime dans le procès pénal (par exemple pour son rôle dans la manifestation de la vérité, ou pour l’amélioration de la célérité de la justice en évitant la démultiplication des instances (Ambroise-Casterot, 2017). Il y aurait donc un travail à faire à articuler ces deux écoles de pensées actuelles, et à comprendre exactement ce sur quoi elles sont irréconciliables. Sur l’utilisation de notions civiles par le droit pénal, comme la notion de consentement, l’auteur nous convainc du risque encouru par une telle pratique qui déplace la valeur protégée de l’intérêt général vers la volonté individuelle. L’auteur ouvre le débat de l’appropriation du vocabulaire spécifique à chaque matière par les autres branches du droit, et des dangers d’incohérence que cela peut susciter, ce qui ouvre des perspectives intéressantes de propositions concernant le langage juridique contextualisé et participant à la clarté du droit.

Métadonnées de la thèse

Nom, Prénom de l’auteur : Charlotte Dubois
Titre de la thèse : Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche
d’une cohérence perdue
Université de soutenance : Paris 2 Panthéon Assas
Date de soutenance : 2 décembre 2014
Nombre de pages : 598
Directeur : Yves Lequette
Références Thèses.fr : www.theses.fr/2014PA020066

 

Bibliographie

AMBROISE-CASTEROT, C. Action civile. Répertoire pénal. 2017.

BENTHAM, J. Traité de législation civile et pénale. 1802.

BONFILS, P. L’action civile, essai sur la nature juridique d’une institution. PUAM, 2000.

LABORDE-LACOSTE, M. La responsabilité pénale dans ses rapports avec la responsabilité civile et la responsabilité morale. Bordeaux, 1915.

LAMBERT-FAIVRE, Y. L’éthique de la responsabilité. Revue Trimestrielle de Droit civil. 1998, n°spec.


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